Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 277 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 159 )
Publié le 5 juin 2023 par : M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Ferrari, M. Mattei, Mme Perrine Goulet, Mme Babault, M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.