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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 159 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 277 )
Publié le 5 juin 2023 par : Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, Mme Janvier, M. Ferracci, M. Didier Martin, Mme Peyron, M. Le Gac, M. Woerth, M. Reda, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot.
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition.
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