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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 6 (Tombe)
Publié le 2 juin 2023 par : M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4 (consulter les débats)
Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l'Outre-mer à l'inflation.
En une année, les prix des billets d'avion à destination des territoires dits d'Outre-mer ont augmenté de plus de 30%. La même tendance est observée au départ des territoires dits d'Outre-mer.
Cette contrainte de l'avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C'est d'ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l'objet en ce moment même d'une commission d'enquête créée à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés.
Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'Outre-mer.
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