Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 5 (Tombe)
Publié le 2 juin 2023 par : M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1292
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« ultramarins »
les mots :
« personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, en Polynésie Française, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, et à Wallis‑et‑Futuna ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le principe de continuité territoriale pour les personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels se situent dans un territoire dit d’outre-mer.
Tel que rédigé l’alinéa 9 laisse penser qu’il faudrait être né dans un territoire dit d’outre-mer pour bénéficier d’une aide au retour. Par ailleurs la notion de résident est restrictive. Or de nombreux concitoyens sont parfois nés en hexagone et restent attachés à un territoire dit d’outre-mer pour des raisons familiales et/ou culturelles.
En ce sens, les critères des centres d’intérêts moraux et matériels permettront à LADOM de toucher plus de concitoyens qui souhaiteraient partir vivre dans un territoire dit d’outre-mer afin de participer au développement économique et social du territoire.
En effet, cet objectif parait d’autant plus important du fait de la situation démographique préoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique et la Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenne entre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à un phénomène de vieillissement de la population que connaissent également la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exode des forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagone et d’autres contrées.
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