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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 46 (Adopté)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1292
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropole »,
les mots :
« France hexagonale, des difficultés particulières d’accès à une partie du territoire d’une même collectivité »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à remplacer le mot « métropole » par « France hexagonale » et d’autre part à préciser que les modalités de fonctionnement du fonds de continuité et le montant des aides fixés par arrêté prennent en compte les situations géographiques des territoires concernés dont l’accès est parfois rendu difficile.
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