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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 33 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la qualité des infrastructures portuaires et aéroportuaires des territoires ultramarins dans leurs bassins géographiques respectifs afin d’établir leur niveau de compétitivité. Il précise les investissements nécessaires à réaliser afin de garantir leur attractivité par rapport aux territoires les plus proches, leur impact sur le coût du fret pour chacun des territoires et les éventuelles externalités négatives pour l’environnement et la biodiversité.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à analyser la qualité des infrastructures portuaires et aéroportuaires situées dans les territoires d’outre-mer afin d’apprécier leur compétitivité.
Le récent rapport des sénateurs Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne sur la continuité territoriale des Outre-mer publié le 30 mars 2023 souligne l’importance de la compétitivité des infrastructures portuaires et aéroportuaires dans le cadre de la continuité territoriale et notamment son impact sur le coût du fret.
Dans la même logique, plusieurs auditions de la commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins ont mis en exergue la nécessité d’investir dans des infrastructures logistiques performantes pour faire baisser un certain nombre de coûts liés par exemple au temps de stockage des marchandises, aux capacités de charge ou encore aux opérations de manutention.
C’est la raison pour laquelle il apparaît indispensable de disposer d’un état des lieux des infrastructures ultramarines pour analyser leur compétitivité au regard de celles des États voisins et réaliser le cas échéant les investissements nécessaires pour les rendre plus attractives.
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