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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 2 (consulter les débats)
La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la continuité territoriale inter-îles pour les territoires d’outre-mer souffrant doublement de leur insularité.
L’éloignement par rapport à l’Hexagone implique d’une part un retard dans l’entretien et l’investissement des infrastructures de transports. Et d’autre part, certains sont eux-mêmes composés de plusieurs îles, faisant de leur territoire un archipel, comme c’est le cas de la Guadeloupe.
Le caractère archipélagique de ces territoires rend dès lors la vie quotidienne de nos concitoyens plus compliquée, qui sont parfois assignés à résidence en raison de la vétusté des infrastructures portuaires, du manque de liaisons maritimes ou aériennes, ou encore des aléas environnementaux (telles que les invasions de sargasses).
Comme le rappelle le rapport Conconne de mars 2023, la continuité territoriale inter-îles ou intérieure, qui relève normalement de la région ou de la collectivité, est financé en Guyane par l’État. Le présent amendement vise donc à étendre cette faculté de prise en charge par l’État aux collectivités présentant une multi-insularité.
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