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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1292
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
Exposé sommaire :
L'une des acceptions du mot métropole désigne la partie d'un État à l'origine de la colonisation d'autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d'amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d'Hexagone.
Malgré la réécriture de l'article L. 1803-9 du code des transports en commission, celui-ci faisant toujours référence à la métropole, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale.
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