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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 4 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 287
Publié le 2 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les projets »,
les mots :
« Tout projet ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« font l’objet d’une concertation entre l’État, »,
les mots :
« est élaboré conjointement par ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« , le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre intéressé »,
les mots :
« les départements comme gestionnaires des routes départementales ».
IV. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ces projets de service express régional métropolitain comprennent »,
les mots :
« Il comporte ».
V. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« routiers ».
VI. – En conséquence, à ladite phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« possible ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« cohérente »,
le mot :
« compatible ».
VIII. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».
IX. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et des modes doux ».
X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« est »,
le mot :
« se trouve ».
XI. – En conséquence, substituer au mot :
« un »,
le mot :
« le ».
XII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains.
La cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan État-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour les infrastructures et permettre une réduction effective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des départements comme gestionnaires des routes départementales, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu des échanges avec Régions de France.
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