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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 39 (Retiré)
Sous-amendements associés : 375
Publié le 7 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« routiers concernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation. »
les mots :
« concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés au niveau national.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone vise la décarbonation totale des émissions du secteur des transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles, notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectif intermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 a été fixé.
Le présent amendement vise donc à respecter ces objectifs nationaux essentiels à la réussite de la transition écologique.
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