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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 29 (Tombe)
Sous-amendements associés : 299 386
Publié le 7 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la Société des grands projets, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordination des projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvrage dans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par la SGP dans le cadre de la réalisation des travaux du Grand Paris Express ainsi que sur sa capacité d’ingénierie.
Ces fonctions seront d’ailleurs complémentaires à celles des collectivités territoriales concernés par les SERM qui détiennent l’expertise locale et la connaissance fine des besoins en mobilité de leurs territoires.
Enfin, il apparaît cohérent d’attribuer le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés qui ont à la fois un rôle de financeurs et de prescripteurs.
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