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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1837 à l'amendement N° 172 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Latombe, Mme Babault, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, Mme Ferrari, M. Fuchs, M. Geismar, Mme Gatel, M. Balanant, M. Isaac-Sibille, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Mattei, M. Lainé, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Luquet, M. Martineau, M. Ott, M. Millienne, Mme Mette, Mme Morel, M. Frédéric Petit, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Esquenet-Goxes, M. Zgainski, Mme Bannier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, M. Croizier, M. Cosson, M. Bru, Mme Brocard, M. Bourlanges, M. Bolo, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, les membres du groupe Démocrate.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« rapport d’activité sur les conditions d’exercice et les résultats des mesures prises au titre de l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense tel qu’il résulte »
les mots :
« rapport évaluant l’application des articles L. 2321‑2-1, L. 2321‑2-3, L. 2321‑3, L. 2321‑3-1 et L. 2321‑4-1 du code de la défense tels qu’ils résultent ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à renforcer la transparence dans l’exercice des mesures concernant les mesures prises au titre des articles 32 à 35 de la présente loi.
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