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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1374 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante :
« Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel qui vise à réaffirmer l’importance, pour la France et le monde, de la stabilité et de la paix dans la zone indopacifique. Il importe que la liberté de circulation maritime et le respect du droit international soient pleinement assurés.
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