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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1373 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« , tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ».
II. – En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante :
« En parallèle, une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques, tout en étant capable de faire peser une menace crédible envers un adversaire potentiel qui serait tenté de s’en prendre aux intérêts de la France ou de ses partenaires stratégiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l'importance de la capacité de maîtrise des fonds-marins. Il est important de souligner qu'une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques, tout en étant capable de faire peser une menace crédible envers un adversaire potentiel qui serait tenté de s’en prendre aux intérêts de la France ou de ses partenaires stratégiques.
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