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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1343 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés pour une période donnée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que la politique d’acquisition des équipements et matériels prévus au rapport annexé soit effectuée dans une logique d’optimisation des coûts et de visibilité donnée aux acteurs industriels.
Les acteurs de la BITD se plaignent en premier lieu de l’absence de visibilité donnée par l’État en matière d’acquisition de matériels ce qui empêche d’importants investissements qui permettraient de réaliser des économies d’échelle et d’augmenter sensiblement les cadences de production. Ces dernières, sur les munitions notamment mériteraient d'être augmentées au regard des enjeux d’un conflit de haute intensité.
Il est donc essentiel qu’une telle visibilité puisse être donnée, permettant aussi d’optimiser chaque euro dépensé, en développant des appels d’offre portant d’emblée sur des volumes importants et une durée conséquente avec des cadencés de livraison bien identifiés. Il s’agit d’une condition essentielle du succès de la montée en régime de la BITD.
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