Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1342 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien Nation-Armée et de la réserve dans l’objectif de faire émerger une véritable défense civile, participant à la protection du territoire et pouvant appuyer les forces de sécurité intérieure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.