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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1313 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». En effet, la suppression de cette possibilité par l’alinéa 29 ne nous apparaît pas justifié alors même que le présent projet de loi souhaite élargir les possibilités d’affectation pour les réservistes. Il conviendrait d’éclairer la représentation nationale sur les raisons de cette suppression qui n’est pas opportune à l’heure où le soft power scientifique et culturel est plus que jamais un attribut de la puissance et un enjeux de défense. L’exercice dans des conditions précises et dans un cadre règlementé des activités de réserviste dans des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel nous parait devoir être maintenu.
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