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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1307 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un avion aérospatial.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités, à moyen et long terme, de disposer d’un avion spatial dans le cadre de la montée des tensions dans l’espace. Le général Philippe Adam, commandant de l’Espace, en avait évoqué l’hypothèse en audition à l’Assemblée nationale. Ces avions spatiaux permettraient notamment de placer des charges utiles en orbite. Ils ont également l’avantage de la flexibilité que n’ont pas d’autres solutions un temps envisagées. L’idée n’est pas neuve, elle fut déjà évoquée en 2018 par le Pdg de Dassault Aviation Eric Trappier, mais aussi dans un rapport parlementaire de 2020 sur les conséquences de la crise « covid » sur la Base industrielle et technologique de défense [BITD].
Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois.
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