Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1306 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à présenter l’évolution de la stratégie de défense française en Indopacifique à court et moyen terme en lien avec les budgets prévisionnels de la présente loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre d’informer le Parlement sur la stratégie et les moyens déployés en Indopacifique. Deuxième Zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend en grande partie sur cette zone où plusieurs de ses intérêts vitaux sont en jeu. Marquée par de fortes tensions depuis plusieurs années, cette zone est à risque. Dès lors le gouvernement doit informer le Parlement sur la stratégie adoptée, que ce soit en matière de partenariats, de capacités de déploiement ou d’investissements futurs. La précédente stratégie de défense française date de 2019, il est temps de la mettre à jour à l’aune de la montée des puissances dans cette zone.
Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.