Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1300 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de la construction d’un second bâtiment PA-Ng et de chiffrer son coût.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander que soit évaluée de manière précise et chiffrée l’hypothèse de la construction d’une second bâtiment porte-avion. Il y a encore quelques décennies, la Marine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et le Clemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à la France de disposer constamment d’au moins deux porte-avions disponibles lorsqu’un des trois devait subir des opérations régulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avion revient à « ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps ». Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionnel du porte-avion de nouvelle génération (PA-Ng) (10Mds d’euros) renvoie au coût de R&D, la construction d’un second bâtiment porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle, d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la France comme une réelle puissance maritime.
Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.