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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1282 (Rejeté)
(1 amendement identique : 393 )
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 3 (consulter les débats)
Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :
« courants »
le mot :
« constants » .
Exposé sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Armées correspondant aux effets de l'inflation serait de 30 milliards d'euros sur la période 2024-2030. Ce montant pourrait même selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) être revu à la hausse du fait de pressions inflationnistes plus importantes et de l’augmentation du coûts des matériels militaires. Il est dès lors indispensable de trouver un mécanisme permettant de neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire. Le groupe Socialistes et apparentés invite le Gouvernement à prévoir un tel mécanisme permettant en exécution au budget des Armées de bénéficier tout au long de sa programmation de crédits exprimés en euros constants et non plus en euros courants afin que cela ne représente pas une charge supplémentaire pour le budget de l'Etat.
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