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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1116 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« , charges de pensions incluses, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l’effort national de défense à 2% du produit intérieur brut (PIB), comme le présent article 2 s'y engage.
Lors de l'examen du texte en commission des finances puis en commission de la défense, il a été indiqué que cet objectif était calculé en intégrant les pensions aux dépenses militaires.
Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu'il propose à l'article 3 du présent projet de loi doit s'entendre « hors charges de pensions ».
Dès lors, la présentation affichée peut prêter à confusion, et pourrait laisser penser que la trajectoire budgétaire définie à l’article 3 serait suffisante pour atteindre le seuil de 2% du PIB, alors qu'il convient en réalité d'y ajouter les crédits consacrés au paiement des pensions. A titre indicatif, les charges de pensions devraient représenter plus de 9 milliards d’euros en 2023.
Cet amendement vise donc à préciser que l'objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB doit s'entendre charges de pensions incluses.
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