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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 975 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 557 )
Publié le 7 avril 2023 par : M. Breton.
Texte de loi N° 1070
Article 1er
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle intègre notamment des représentants des associations familiales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la représentation des associations familiales au sein de cette structure afin que ces travaux impliquent institutionnellement les familles qui, un jour ou l'autre, feront face à la question de la perte d'autonomie.
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