Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 197 (Tombe)
(1 amendement identique : 1083 )
Publié le 6 avril 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Boucard, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Vatin.
Texte de loi N° 1070
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire :
Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.