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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1159 (Tombe)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Favennec-Bécot, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle se réunit annuellement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d'autonomie.
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