Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1155 (Retiré avant séance)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 11
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie veille au respect de l’objectif pluriannuel de recruter 50 000 personnels soignants supplémentaires en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes d’ici 2027.
Exposé sommaire :
L’enjeu des recrutements en EHPAD est majeur. Pour relever ce défi, le Gouvernement a annoncé une trajectoire de recrutement supplémentaire de 50 000 personnels soignants en EHPAD d’ici 2027. En ce sens, le Parlement a permis lors du PLFSS 2023 de doter la branche autonomie de la programmation des moyens financiers permettant aux structures de recruter. Cet amendement réaffirme l’objectif pluriannuel d’assurer ces recrutements d’ici 2027.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.