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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1130 (Retiré avant séance)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1070
Article 11 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à définir succinctement les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Or, celles-ci sont déjà clairement définies à l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, cet article introduit la possibilité que le médecin coordonnateur soit le médecin généraliste des résidents. Or, au regard des missions médicales et administratives du médecin coordonnateur, de son temps de présence souvent insuffisant dans les établissements ainsi que du lien social que représente la relation entre le médecin traitant de ville et le résident, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.
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