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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1096 (Tombe)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1070
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la quatrième phrase, après le mot :
« rémunérations »
insérer les mots :
« et une formation »
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« domicile »
insérer les mots :
« et des auxiliaires de vie ».
Exposé sommaire :
Le maintien à domicile des personnes lourdement handicapées ou très dépendantes repose souvent sur le travail d'équipes d'auxiliaires de vie qui interviennent quotidiennement auprès d'elles, bien qu'elles ne bénéficient pas actuellement de la reconnaissance du Ségur. Le rôle spécifique de ces auxiliaires de vie, qui diffère de celui des aides à domicile, mérite d'être reconnu et il est important de corriger les disparités d'attractivité des métiers de ces professionnels qui fournissent un accompagnement quotidien à domicile, généralement en équipe, pour les personnes très dépendantes ou lourdement handicapées. Il est nécessaire de clarifier la rémunération des auxiliaires de vie, en permettant leur éligibilité au Ségur, et de garantir qu'elles bénéficient d'une formation appropriée.
Tel est l'objet de cet amendement.
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