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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1093 (Rejeté)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1070
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« désignent un salarié compétent »
les mots :
« peuvent nommer un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une formation »
les mots :
« de la formation nécessaire »
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Ce salarié bénéficie d’un crédit global de temps dédié à la fonction de référent prévention, dont les conditions sont déterminées par décret.
« Ce salarié ou cette personne exerçant à titre bénévole peut, à tout moment, mettre fin à sa fonction de référent prévention. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer les droits des salariés qui pourraient être nommés "référents prévention".
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