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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1089 (Tombe)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 233‑1 A »
insérer les mots :
« en réponse aux besoins recensés par le diagnostic mentionné au présent article »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs évalués et labellisés ne doivent pas occulter la réponse aux besoins territoriaux identifiés par la conférence des financeurs.
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