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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 42 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé lorsque celle-ci fait apparaître un enfant mineur de moins de seize ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire aux influenceurs la promotion de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle via l’utilisation de l’image de leurs enfants mineurs, sur leurs réseaux sociaux.
Les enfants d’influenceurs acquièrent de la notoriété via l’activité d’influence commerciale de leurs parents. En lien direct avec la loi n° 2020‑126 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, nous souhaitons, par cet amendement, interdire toute promotion des produits alimentaires à faible qualité nutritionnelle sus-visés, par les enfants mineurs d’influenceurs.
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