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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1006
Article 1er bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Toute personne, telle que définie à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ne peut effectuer de placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil précité, dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, pour la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.
Cet amendement s’inscrit dans la volonté politique de lutter contre l’obésité chez les enfants et adolescents. Il propose en ce sens d’interdire toute publicité pour les boissons et produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses supérieure à un certain seuil.
A l’âge de 11 ans, plus de la moitié des enfants sont déjà présents sur les plateformes des réseaux sociaux, un chiffre qui passe à 71,2 % pour les adolescents de 12 ans (chiffres Heaven, 2021).
Dans un rapport publié en octobre 2020, Santé publique France préconise d’interdire la publicité en direction des enfants et adolescents pour les produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. En effet, la consommation excessive de boissons sucrées et d’aliments ultra transformés contribue au développement de l’obésité et est susceptible de produire des désordres métaboliques favorisant de futures maladies (diabète de type 2, cancers…). Cette publicité favorise leurs consommations et va donc à l’encontre d’un enjeu de santé publique majeur. Le temps d’exposition des enfants et des adolescents à la publicité augmente et à atteint près de 9 minutes par jour en 2018 (Santé publique France, 2020).
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