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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1006
Article 5
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 312‑9 du code de l’Éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement scolaire met à disposition des parents d’élèves cette formation. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Face à l’usage massif des réseaux sociaux par nos jeunes, les dérives auxquelles ils sont exposés incitent collectivement -parents et enseignants- à adopter les bonnes pratiques à transmettre auprès des enfants, dans le but de garantir leur protection.
Cette problématique récente place bon nombre de parents dans l’incapacité de réagir, et se retrouvent souvent démunis face à un phénomène qui les dépasse.
Le présent amendement vise donc à (se) former collectivement, pour un meilleur accompagnement des jeunes, tant dans leur environnement scolaire que familial.
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