Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Texte n° 10
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2022 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère des Outre-Mer de plus de 5 % en 2021.
Exposé sommaire :
Le Ministère des Outre-mers, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5%. C’est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation.
En 2 ans, depuis 2019, ce taux s’est dégradé passant de 2% à 5,8%. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d’attention porté par le Gouvernement à l’administration du Ministère des Outre Mer.
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