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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

297 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 1793 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale. Conformément à celui déposé pour modifier l'...

23/05/2024 — Amendement N° 1791 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des...

19/04/2024 — Amendement N° 22 au texte N° 2459 - Article 2 (Tombe)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il examine, sur proposition de l’un de ses membres, les mesures prises au titre du présent 5° afin d’observer si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu. Il détermine alors de la poursuite ou de l’arrêt des mesures précédemment prises. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

19/04/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2459 - Article 2 (Tombe)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut être » les mots : « est automatiquement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de garantir une reconduction tacite des mesures afin d’éviter d’entraver la capacité d’action du Haut Conseil de stabilité financière. Nous nous félicitons de la réécriture d...

19/04/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2459 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut décider de rendre » les mots : « rend ». Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe LFI-NUPES, nous nous joignons aux vœux du rapporteur qui annonce vouloir une meilleure transparence dans l’action du Haut Conseil de stabilité financière, et proposons donc en conséquence q...

19/04/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2459 - Article 1er (Rejeté)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Après le 4° , sont insérés un 4° bis et un 4° ter ainsi rédigés : « « 4° bis Le président ou la présidente de la commission permanente des finances de l’As...

19/04/2024 — Amendement N° 18 au texte N° 2459 - Article 1er (Tombe)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « sénatrice » insérer les mots : « titulaires, assorti d’un député ou une députée et un sénateur ou une sénatrice suppléants ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « présidente » insérer les mots : « de la commission chargée d...

19/04/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2459 - Article 1er (Adopté)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « sénatrice » insérer le mot : « titulaires ». II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, après la première occurrence du mot : « présidente » insérer les mots : « de la commission des finances ». III. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, après la seconde ...

12/04/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2459 - Article 2 (Tombe)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de trois mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’allonger la durée maximale des décisions prisent par le Haut Conseil de trois à douze mois, afin de lui redonner une certaine marge de manœuvre. Dans sa rédaction initial...

12/04/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2459 - Article 2 (Adopté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer ces alinéas qui prévoient d’entraver fortement la capacité d’action du Haut Conseil de stabilité financière. Dans sa rédaction initiale, la présente proposition de loi prévoyait de tordre le bras au Haut Conseil en perme...

12/04/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 2459 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Il peut définir, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, un taux minimal de fonds propres détenus en obligations assimilables du Trésor par les établissements de crédit agréés en qualité de banque, les étab...

12/04/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 2459 - Article 2 (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 4° bis, il est inséré un 4° ter A ainsi rédigé : « 4° ter A Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, imposer aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l’article L. 612‑2 ainsi qu’aux personnes définies à l...

12/04/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 2459 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 5° ter, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé : « 5° quater Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou du président de l’Autorité des marchés financiers, ...

12/04/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 2459 - Article 1er (Retiré)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées désignées représentent différents courants économiques. » » Exposé sommaire : Parce qu'il n'y a pas de sciences économiques, il n'y a que l'économie, et que ce champ est par essence politique et sujet à di...

12/04/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2459 - Article 1er (Retiré)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunions de décision réalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière, passant ainsi d’une réu...

12/04/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2459 - Article 1er (Adopté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « sénatrice » insérer les mots : « issus de l’opposition parlementaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de garantir que les parlementaires désignés par les présidents de chaque chambre le soient au sein des oppositions parlementaires, afin ...