Soli...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 75 000 0...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 500 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 8 207 700 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 1 600 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 318 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'ég...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 372 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solid...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 999 999 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 13 200 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Soli...
Substituer au montant : « 21 609 624 014 € », le montant : « 19 650 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 19,6 milliards d’euros. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît...
Substituer au montant : « 21 609 624 014 € », le montant : « 13 610 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 13,6 milliards d’euros. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît...
Supprimer les alinéas 107 à 118. Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par l'AGPB, vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), considérant que ce n'est pas en augmentant les taxes, qui ont un effet immédiat sur la compétitivité des productions et sur le pouvoir d'achat, que l'on évoluera pleinement vers une ...
I. – Au 3. du II de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot « commun », sont insérés les mots : « et les exploitations agricoles responsabilité limitée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » II. – La perte de recettes pour l’État est compens...
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