Industrie verte
(Discussion générale)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , ainsi que des élus provenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux, afin d’en assurer la représentation juste et équitable » Exposé sommaire : Afin de concilier l'objectif de réindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réduction de l'artificialisation ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de cet actif contribue au financement de la relocalisation d’activités productives sur le territoire national » II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « ces obligat...

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ». Exposé sommaire : Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition éc...

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214‑1 et L. 214‑24 du même code peuvent bénéficier du label « souveraineté ». Ce label garantit que les sociétés de gestion et les fonds labellisés proposent des actifs comprenant des ...

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214‑1 et L. 214‑24 du même code peuvent bénéficier du label « relocalisation ». Ce label garantit que les sociétés de gestion et les fonds labellisés proposent des actifs comprenant de...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national, des entreprises françaises dans les secteurs stratégiques » Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi prévoit d’obliger le référencement dans les contrats d’assura...

La Nation se fixe comme objectif l’atteinte de 15 % de la valeur ajoutée produite dans l’industrie d’ici 2030. Exposé sommaire : La part de l’industrie dans la valeur ajoutée n’a cessé de baisser depuis le milieu du siècle dernier, en passant, selon les chiffres de l’INSEE de 30,5 % en 1951 à 13,3 % en 2022. Cette baisse, concomitante à cell...

La Nation se fixe comme objectif la création de 500 000 emplois industriels d’ici 2030. Exposé sommaire : L’emploi industriel en France a connu une baisse quasi-continue depuis le début des années 1970 en passant, selon les données de l’INSEE, de 5,7 millions d’emplois industriel en 1974 à 3,245 millions au premier trimestre 2023. Cette fort...

La réindustrialisation et la relocalisation sont reconnues « Grande cause nationale ». Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir cette disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une réelle ambition à ce texte en matière de réindustrialisation et la relocalisation. Depuis des décennies la désindustrialisation fait des rava...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : À l’échelle européenne, les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE permettent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités qui attribuent des marchés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics de se fonder, outre sur...

Le chapitre II du titre VII du livre premier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7. – I. – Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 312‑3 du code d...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « plus » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à prévoir que le montant de l'amende pouvant être infligé est "au moins égal" à cinq fois le coût du traitement des déchets concernés par le transfert illicite.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que soit incluse dans les SRADDET l’implantation d’entrepôts géants, puisque c’est ce que désigne la périphrase « développement logistique et industriel ». Ces entrepôts, consommateurs de foncier et créateurs d’aucune valeur ajoutée, ne sont ni verts, ni une industrie. Lor...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , du développement de l’énergie nucléaire ». Exposé sommaire : Le label Greenfin sur la finance verte, a vocation à évoluer en cohérence avec la Taxonomie européenne conformément à l'article 4 du règlement 2020/852 qui prévoit « l'application des critère...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doiv...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Supprimer les alinéas 10 à 19. Exposé sommaire : Ces alinéas, en partie introduits par le Sénat, puis complétés en commission spéciale, visent à créer un marché des unités de restauration ou de renaturation, totalement décorrélé des lieux de désindustrialisation. C'est pour nous une double faute : la marchandisation et le commerce par anticip...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. « Ils participent à la consolidation ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. » Exposé sommaire : L'article 3 vise à optimiser la participation du public en amont des procédures d'autorisation des projets in...

Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du Conseil national de l’industrie sont fixées a...