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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 554 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher que soit incluse dans les SRADDET l’implantation d’entrepôts géants, puisque c’est ce que désigne la périphrase « développement logistique et industriel ». Ces entrepôts, consommateurs de foncier et créateurs d’aucune valeur ajoutée, ne sont ni verts, ni une industrie.
Lors des auditions menées par la commission spéciale, le rapporteur général comme la Direction Générale des Entreprises se sont eux-mêmes étonnés de la présence de cette mention dans le projet de loi, issu d’un ajout du Sénat.
C’est un fait : on est tenté de tout mettre dans ce projet de loi puisqu’il est une coquille vide.
Ses auteurs le présentent comme un texte majeur de la réindustrialisation de la France quand il n’est en réalité qu’un assemblage de gadgets, non seulement inutiles mais complexes.
Le recours aux SRADDET pour mener une stratégie nationale de réindustrialisation, en est un exemple parmi d’autre. La création d’un plan d’épargne pour les mineurs ne pouvant réunir que quelques milliards d’euros pour inverser trente ans de désindustrialisation en est un autre.
Ce projet de loi consiste essentiellement à imposer des contraintes aux entreprises et à l’État, notamment dans la commande publique, sans prévoir de financement pérenne. Plutôt que de créer de l’activité, l’effet sur l’emploi et l’état général de l’économie ne pourra qu’être désastreux.
Il serait temps de revenir à une véritable politique de réaménagement du territoire.
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