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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 525 (Tombe)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Loubet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités territoriales.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Nous proposons ici une rédaction de l'article 1erbis A tel qu'il aurait dû être adopté en Commission Spéciale, si le Président avait accepté la suspension de séance qui s'imposait compte tenu de l'activité en hémicycle.
Notre amendement fait ainsi la synthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu les suffrages de notre commission spéciale. C'est pourquoi nous pensons qu'il doit faire l'objet d'un consensus dans cet hémicycle.
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