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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 515 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1663
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Loubet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du Conseil national de l’industrie sont fixées afin de reconquérir notre souveraineté industrielle.
Exposé sommaire :
L'objet de ce texte, au-delà de ce qui ne serait qu'un simple verdissement cosmétique de nos industries, ambitionne surtout la relocalisation de nos industries afin de redonner à notre pays, les instruments de sa souveraineté.
Dans ce cadre, la maîtrise de la totalité des chaînes de valeur est un objectif absolument essentiel et doit bien concerner l'ensemble de nos industries. La relocalisation des chaînes de valeur est le premier élément d'amélioration du bilan carbone tout en restaurant notre souveraineté. C'est donc un cercle parfaitement vertueux.
Le CNI travaille déjà à la relocalisation des chaînes de valeur, comme par exemple dans la filière santé ( CSF ITS) avec le projet industriel de relocalisation de la production des principes actifs.
En fixant dans la loi, la volonté explicite de produire en France une partie importante des composants et matériels nécessaires à la réindustrialisation, nous permettons de conforter les démarches des industriels qui vont dans le sens de cet objectif vertueux.
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