Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ». Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se pass...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a pour but de rallonger le délais de deux mois pour la déclaration d’intention et de la faire passer à trois mois. Cela nous semble être un délais plus convenable.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa donne le pouvoir au comité régional de l'énergie d'élargir les listes d'installations d'infrastructures de productions d'énergies renouvelables proposées par les communes. Les communes doivent être seules décisionnaires, après concertation avec les EPCI, des zones d'implantations sur le ter...

À l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le présent article vise à réduire la durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale à trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Actuellement, ce dossier est étudié en quatre mois mais peut être porté,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvega...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Si la commune répond déjà aux objectifs fixés par le département, elle est exemptée de toute nouvelle installation sur son territoire. » Exposé sommaire : Certaines communes pouvant déjà aux objectifs fixés ne doivent pas être soumises à de nouvelles installations.

À l’alinéa 2, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones ne doivent pas présenter d’enjeux économiques quant à l’activité de tourisme d’un territoire. » Exposé sommaire : En France, les activités touristiques représentent entre 7 et 8 % du PIB. Ce sont également 2 millions d’emplois directs et indirects pourvus grâce au tourisme. Pourtant...

À l’alinéa 2, après les mots : « de la mise en service et de la maintenance », insérer les mots : « et du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces garanties financières sont déposées auprès de la Caisse des dépôts et consignations de façon progressive mentionnée à l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier et selon un barème fixé par la Cour des Comptes. » Exposé sommaire : Cet amendement oblige l’exploitant ou la société propr...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie intermittente », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées com...

Au titre 1^er A, insérer après le mot : « concertation » les mots : « et l’acceptation ». Exposé sommaire : Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience oblige le législa...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans. Les associations de défense de l’environnement sont...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie ...

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le lieu de fabrication, » Exposé sommaire : Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.

Chaque année le Gouvernement adresse au Parlement un rapport exposant l’évolution du développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnement et l’impact économique pour les activités professionnelles dépendantes de la mer. Exposé sommaire : Le développeme...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cette disposition fait craindre un processus de participation au public bradé. Pour cette raison, il convient de supprimer cet alinéa.