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Les interventions de Alain David sur ce dossier
149 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1357 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans...
17/05/2023 — Amendement N° 1356 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globa...
17/05/2023 — Amendement N° 1355 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « SNU », insérer les mots « engagés sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le SNU demeurera sur la base du volontariat.
17/05/2023 — Amendement N° 1354 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au-delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la Société nationale de sauvetage en mer, et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches. » Ex...
17/05/2023 — Amendement N° 1353 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans la présente LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi ...
17/05/2023 — Amendement N° 1352 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...
17/05/2023 — Amendement N° 1351 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1350 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À la quatrième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...
17/05/2023 — Amendement N° 1349 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Deuxième zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend sur tous les océans. Dès lors, la France se dotera d’une véritable stratégie de défense maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise doter la France d’une stratégi...
17/05/2023 — Amendement N° 1348 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister ...
17/05/2023 — Amendement N° 1347 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space », les mots : « les initiatives relatives au New Space que l’État soutiendra financièrement, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le « New Space », cet écos...
17/05/2023 — Amendement N° 1346 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et d...
17/05/2023 — Amendement N° 1345 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise d...
17/05/2023 — Amendement N° 1344 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que la présente loi de programmation cherche à mettre en œuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera dans la mesure du possible le stockage de produits finis dans des bases...
17/05/2023 — Amendement N° 1343 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
17/05/2023 — Amendement N° 1342 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...
17/05/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la polit...
17/05/2023 — Amendement N° 1340 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...
17/05/2023 — Amendement N° 1339 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contri...
17/05/2023 — Amendement N° 1338 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « universel », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de...
