Les amendements de Alain David pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Si je me souviens bien, les carburants font l'objet d'appels d'offres annuels ou pluriannuels, le fournisseur garantissant un prix plancher et un prix plafond. C'est le cas s'agissant des pompiers ; je suppose que les armées obéissent au même principe. Par conséquent, pourriez-vous nous donner plus de précisions ?
Je souhaite appeler votre attention sur les personnels des arsenaux et des ateliers aéronautiques des armées, qui comptent de nombreux contractuels : il importe d'augmenter la part des titulaires dans ces effectifs, de prendre en considération leurs conditions de travail et de mieux reconnaître leurs spécialités.
Il y a beaucoup à faire dans les arsenaux, en particulier dans l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Floirac, en Gironde.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de programmer non pas une seule mais deux actualisations, en 2026 et 2028, qui répondent à des objectifs distincts mais complémentaires. La première actualisation, avant la fin de l'année 2026, doit permettre d'adapter les armées face au nouveau contexte stratégique et sécuritaire. La se...
Il vise à inscrire dans la loi la nécessité d'élaborer un nouveau Livre blanc sur la défense, avant toute actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 en 2027. Dans la perspective de l'adaptation à un contexte stratégique en rapide mutation, il est en effet indispensable de prévoir cet exercice incontournable si l'on souhaite ad...
Nous proposons que le bilan d'exécution prévu au présent article présente le ratio entre effort national de défense et PIB, calculé à partir des crédits exécutés. Actuellement, les dépenses militaires sont en effet calculées ex ante, c'est-à-dire en prenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi de finances initiale. C'est ...
Depuis la fin des années 1960, la France est dotée d'une force de dissuasion nucléaire indépendante, dont François Mitterrand a défini la singulière doctrine : elle assure l'intégrité territoriale de notre nation. Outre leur rôle particulier de dissuasion, nos forces nucléaires contribuent significativement à la sécurité globale de l'Alliance ...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Lors de l'examen du texte devant la commission des finances puis devant la commission de la défense nationale et des forces armées, il a été précisé que ...