Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35

41 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Anne-Laure Blin, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Philippe Chalumeau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Philippe Chassaing, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Dordogne (3 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Dominique Da Silva, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Bruno Fuchs, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Philippe Huppé, ancien député AE de la 5ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Fiona Lazaar, ancienne députée apparentée LREM de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Gérard Leseul, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Sylvain Maillard, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Muriel Roques-Etienne, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Valérie Six, ancienne députée UDI de la 7ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Damien Adam, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Françoise Ballet-Blu, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Nicolas Démoulin, ancien député LREM de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée AE de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Alexandre Freschi, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • Olga Givernet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Carole Grandjean, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Guillaume Kasbarian, ancien député LREM de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Christelle Petex-Levet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Nathalie Porte, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
  • Annie Vidal, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)