Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30

45 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Damien Adam, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (4 preuves)
  • Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Bruno Fuchs, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
  • Joël Giraud, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (4 preuves)
  • Olivia Gregoire, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • François Jolivet, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Indre (4 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (4 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (4 preuves)
  • Roland Lescure, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Emmanuel Maquet, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Somme (4 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (4 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
  • Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (4 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
  • Adrien Quatennens, ancien député LFI de la 1ère circonscription du Nord (4 preuves)
  • Vincent Rolland, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Jacques Savatier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Patrice Anato, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
  • Philippe Bolo, ancien député MODEM de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Anthony Cellier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
  • Philippe Chassaing, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Dordogne (3 preuves)
  • Valéria Faure-Muntian, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Denis Masséglia, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Graziella Melchior, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Patrice Perrot, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Nièvre (3 preuves)
  • Anne-Laurence Petel, ancienne députée LREM de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Denis Sommer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Doubs (3 preuves)
  • Adrien Taquet, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Stéphane Viry, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (3 preuves)
  • Jean-Marc Zulesi, ancien député LREM de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)