Scrutin public ordinaire n°4006

Sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :