Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 721 (Tombe)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner, Mme Pinel.

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Texte de loi N° 4154

Article 3 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire :

Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire.

Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en permettant d’adapter les interventions des SIS en fonction de leurs capacités opérationnelles. Cette précision semble importante sur deux points. D’une part, cela permettra aux SIS de ne pas être désorganisés par la pluralité des transports auxquels ils pourraient procéder.

D’autre part, cela permettra au SIS d’engager les moyens les plus appropriés ainsi que de déterminer le centre de secours le plus adapté.

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