Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 602 (Retiré)
(1 amendement identique : 2119 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , notamment par l’utilisation au sein des établissements scolaires de matériels et produits issus du réemploi et la mise en place d’outils pédagogiques en support à l’utilisation de ces produits, »
Exposé sommaire :
Le jouet n’est pas un produit comme les autres.
Il constitue, selon les professionnels de l’enfance, un vecteur d’apprentissage sans équivalent.
Le jouet issu du réemploi constitue une formidable opportunité de contribuer, dans le cadre de l’école, à l’éveil aux enjeux environnementaux, et ce dès le plus jeune âge.
Le présent amendement va dans ce sens en prévoyant l’utilisation de produits issus du réemploi dans les établissements scolaires.
Amendement proposé par un collectif d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire spécialisés dans la réutilisation et le réemploi de jouets
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.