Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 312 (Rejeté)
(1 amendement identique : 468 )
Publié le 10 mai 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 120, substituer aux mots :
« l’offre médico-sociale »
les mots :
« les politiques de santé et d’autonomie et les politiques sociales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à ce que la dimension médico-sociale soit englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins.
La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements sont confrontés.
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