Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 1023 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 985 1558 2500 2688 )

Publié le 1er décembre 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.

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Texte de loi N° 4721

Article 62

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 62 qui ouvre la possibilité de supprimer des allées et alignements d’arbres.

Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique et de déclin inquiétant de la biodiversité, la préservation des arbres est un impératif. Ils estiment également que l'alignement des arbres en bord de route concourt à la beauté des paysages français.

Ils estiment, enfin, que l'article ne s'attaque pas à un "vide juridique" comme cela a été prétendu en commission, puisque les arbres malades et ceux posant des problèmes pour la sécurité des personnes ou des biens, sont pris en compte dans le dispositif de l’article L. 350-3 du code de l’environnement.

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